août 8, 2011

Commission Européenne


Distribution de fournitures
Catégorie : General
Posté par : pierre

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La Commission européenne cherche à savoir si les fabricants ont enfreint les règles européennes de concurrence en s'entendant sur le refus de fournir les pièces de rechange à des réparateurs indépendants.

Après avoir étudié les prix de la farine dans la grande distribution et ceux de certains produits financiers, la Commission européenne porte sa vigilance sur l'horlogerie fine. Le régulateur de la concurrence a lancé vendredi une enquête sur les ententes et les positions dominantes entre les fabricants de montres de luxe, cherchant à savoir s'ils se sont entendus pour refuser de fournir des pièces de rechange à des réparateurs indépendants.

«La Commission a informé les parties intéressées et les autorités de concurrence des Etats membres de l'ouverture de la procédure dans cette affaire», a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.

L'enquête fait suite à une plainte déposée en 2004 par la Confédération européenne des associations d'horlogers réparateurs (CEAHR), pour infraction présumée aux règles de concurrence de l'Union européenne. Les réparateurs multimarques avaient en effet l'habitude d'effectuer une grande partie des réparations des montres de luxe. Mais à partir de 2002, selon la CEAHR, les fabricants de montres de luxe ont commencé à refuser de fournir des pièces de rechange aux réparateurs multimarques qui ne faisaient pas partie de leurs réseaux de réparation. La CEAHR sollicite donc la condamnation de cette pratique, précisant qu'elle risquerait de contraindre les réparateurs indépendants à mettre la clé sous la porte.

Le régulateur européen de la concurrence avait rejeté sa plainte en 2008 pour défaut d'intérêt communautaire. Puis cette décision a été annulée par la Cour de justice europeénne (CEJ) en décembre 2010. Ce qui n'empêche pas la Commission européenne de se montrer circonspecte au sujet de ce dossier. Elle souligne en effet que l'ouverture d'une procédure d'enquête ne signifie pas qu'elle dispose déjà d'éléments probants concernant l'existence d'une infraction. Et pour le moment, aucun fabricant de montres de luxe n'est nommément visé par l'enquête